Permis de démolir n° 06713517E0001 à Ettendorf, 104 Rue Des Paiens
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PD n° 06713517E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713517E0001 a été délivré le 4 janvier 2018, pour un bâtiment situé 104 Rue Des Paiens.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ettendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ettendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETTENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713517E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |