Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713123V0002

Permis de démolir n° 06713123V0002 à Eschau, 8 Rue De Plobsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PD n° 06713123V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06713123V0002, délivré le 12 mai 2023 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Plobsheim.

Le terrain d'assiette couvre 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

15189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06713123V0002
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Plobsheim à Eschau (67114).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713123V0002, déposé en mairie d'Eschau.

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