Permis de démolir n° 06713123V0005 à Eschau, 15 Rue Du Couvent
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 06713123V0005
Demandeur
IRIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2023 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713123V0005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Couvent. La demande émane de IRIS INVEST.
Le terrain concerné couvre 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978144723
- SIRET
- 97814472300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713123V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |