Permis de démolir n° 06713122V0002 à Eschau, 3 Rue Des Mirabelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 06713122V0002
Demandeur
SCI DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06713122V0002 a été délivré le 11 mai 2022 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Mirabelles. La demande émane de SCI DURAND.
Le terrain concerné couvre 1 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eschau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879668119
- SIRET
- 87966811900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713122V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |