Permis de démolir n° 06713121V0005 à Eschau, 16 Rue Du General De Lattre De Ta
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 06713121V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06713121V0005 a été délivré le 3 décembre 2021 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue Du General De Lattre De Ta.
La parcelle concernée s'étend sur 4 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02161, 02164, 02165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eschau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713121V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |