Permis de démolir n° 06713025R0001 à Erstein, Rue Andre Malraux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PD n° 06713025R0001
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2025 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713025R0001 porte sur un bâtiment situé Rue Andre Malraux. Le projet est porté par COMMUNE DE ERSTEIN.
Le terrain support du projet couvre 1 826 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP86. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701300
- SIRET
- 21670130000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713025R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |