Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713025R0001

Permis de démolir n° 06713025R0001 à Erstein, Rue Andre Malraux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 06713025R0001

Demandeur

COMMUNE DE ERSTEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2025 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713025R0001 porte sur un bâtiment situé Rue Andre Malraux. Le projet est porté par COMMUNE DE ERSTEIN.

Le terrain support du projet couvre 1 826 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP86. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2025

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 826 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERSTEIN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701300
SIRET
21670130000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06713025R0001
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Andre Malraux à Erstein (67150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ERSTEIN et autorisée le 5 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713025R0001, déposé en mairie d'Erstein.

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