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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712825R0005

Permis de démolir n° 06712825R0005 à Ernolsheim-Bruche, 12 Rue Haute

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712825R0005, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 06712825R0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712825R0005 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue Haute.

La parcelle concernée s'étend sur 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0293. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06712825R0005
Code commune INSEE	67128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Haute à Ernolsheim-Bruche (67120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712825R0005, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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PD n°06712824R0002 Autorisé

7 Rue Verte

Ernolsheim-Bruche (67120)

30 oct. 2024 14 882 m² foncier

PD n°06712825R0001 Autorisé

1 Rue De La Bruche

Ernolsheim-Bruche (67120)

28 avr. 2025 1 222 m² foncier

PD n°06712825R0002 Autorisé

Rue Du Moulin

Ernolsheim-Bruche (67120)

09 juil. 2025 8 604 m² foncier IMMO GEST 67

PD n°06712825R0003 Autorisé

15 Rue Des Faisans

Ernolsheim-Bruche (67120)

21 juil. 2025 633 m² foncier GROUPE M&M

PD n°06712825R0004 Autorisé

5 Rue Des Lilas

Ernolsheim-Bruche (67120)

22 sept. 2025 510 m² foncier

PD n°06712826R0001 Autorisé

42 Rue De La Gare

Ernolsheim-Bruche (67120)

13 avr. 2026 1 720 m² foncier

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