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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712825R0001

Permis de démolir n° 06712825R0001 à Ernolsheim-Bruche, 1 Rue De La Bruche

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712825R0001, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 06712825R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712825R0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Bruche.

Le terrain support du projet couvre 1 222 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12251. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06712825R0001
Code commune INSEE	67128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Bruche à Ernolsheim-Bruche (67120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712825R0001, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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PD n°06712823R0002 Autorisé

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14 déc. 2023 568 m² foncier

PD n°06712824R0001 Autorisé

4 Rue Des Lilas

Ernolsheim-Bruche (67120)

15 avr. 2024 666 m² foncier

PD n°06712824R0002 Autorisé

7 Rue Verte

Ernolsheim-Bruche (67120)

30 oct. 2024 14 882 m² foncier

PD n°06712825R0002 Autorisé

Rue Du Moulin

Ernolsheim-Bruche (67120)

09 juil. 2025 8 604 m² foncier IMMO GEST 67

PD n°06712825R0003 Autorisé

15 Rue Des Faisans

Ernolsheim-Bruche (67120)

21 juil. 2025 633 m² foncier GROUPE M&M

PD n°06712825R0004 Autorisé

5 Rue Des Lilas

Ernolsheim-Bruche (67120)

22 sept. 2025 510 m² foncier

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