Permis de démolir n° 06712825R0003 à Ernolsheim-Bruche, 15 Rue Des Faisans
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PD n° 06712825R0003
Demandeur
GROUPE M&M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Des Faisans, le permis de démolir n° 06712825R0003 a été délivré le 21 juillet 2025 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est). GROUPE M&M figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 633 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11577. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Ernolsheim-Bruche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE M&M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902539436
- SIRET
- 90253943600011
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712825R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |