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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712825R0003

Permis de démolir à Ernolsheim-Bruche - 15 Rue Des Faisans

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE M&M et autorisé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712825R0003, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 06712825R0003

Demandeur

GROUPE M&M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06712825R0003, délivré le 21 juillet 2025 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Faisans, Ernolsheim-Bruche (67120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPE M&M. Le terrain concerné couvre 633 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 11577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

633 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	633 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE M&M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902539436
SIRET: 90253943600011
Code APE (NAF): 43.29A - Travaux d'isolation
Localisation: SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06712825R0003
Code commune INSEE	67128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Faisans, Ernolsheim-Bruche (67120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE M&M et autorisé le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712825R0003, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.