Permis de démolir n° 06712813R0001 à Ernolsheim-Bruche, 21 Rue Haute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 06712813R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712813R0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Haute.
Le terrain d'assiette couvre 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ernolsheim-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNOLSHEIM-BRUCHE (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712813R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |