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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712822R0005

Permis de démolir n° 06712822R0005 à Ernolsheim-Bruche, 1 Rue Breitenweg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et autorisé le 3 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712822R0005, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PD n° 06712822R0005

Demandeur

ALSACE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2022 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712822R0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Breitenweg. ALSACE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 114 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ernolsheim-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 548501360
SIRET: 54850136000034
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06712822R0005
Code commune INSEE	67128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Breitenweg à Ernolsheim-Bruche (67120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et autorisé le 3 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712822R0005, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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