Permis de démolir n° 06712822R0002 à Ernolsheim-Bruche, 14 Rue Du Milieu
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 06712822R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712822R0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Milieu.
Le terrain d'assiette couvre 543 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ernolsheim-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712822R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |