Permis de démolir n° 06712117R0003 à Elsenheim, Rue Du Mauchen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PD n° 06712117R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Mauchen, le permis de démolir n° 06712117R0003 a été délivré le 12 septembre 2017 à Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 503 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03174, 03176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Elsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Elsenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712117R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |