Permis de démolir n° 06711822V0004 à Eckbolsheim, Ostermattfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 06711822V0004
Demandeur
COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711822V0004 a été délivré le 22 avril 2022, pour un bâtiment situé Ostermattfeld. COMMUNE DE ECKBOLSHEIM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11232, 11258, 11260. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Eckbolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Eckbolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701185
- SIRET
- 21670118500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67038)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711822V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |