Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711822V0001

Permis de démolir n° 06711822V0001 à Eckbolsheim, 16 Rue Du Coq

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 06711822V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711822V0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Coq.

La parcelle concernée s'étend sur 213 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Eckbolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2022

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 213 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06711822V0001
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Coq à Eckbolsheim (67201).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711822V0001, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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