Permis de construire n° 06711822V0004 à Eckbolsheim pour 1 682 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 06711822V0004
Demandeur
COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711822V0004 porte sur un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE ECKBOLSHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11229, 11232, 11276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Eckbolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 489 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 3 171 m² |
| Total | 1 489 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 489 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 3 171 m² |
| Total locaux | 1 489 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 3 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701185
- SIRET
- 21670118500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67038)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711822V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |