Permis de démolir n° 06711817V0001 à Eckbolsheim, 4 Rue Des Fermes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PD n° 06711817V0001
Demandeur
COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711817V0001 a été délivré le 6 avril 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Fermes. Le projet est porté par COMMUNE DE ECKBOLSHEIM.
Le terrain concerné couvre 5 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0782, 0783, 07125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Eckbolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eckbolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701185
- SIRET
- 21670118500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |