Permis de démolir Statut : Terminé N° 06711821V0007

Permis de démolir n° 06711821V0007 à Eckbolsheim, 45 Rue D' Oberhausbergen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PD n° 06711821V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue D' Oberhausbergen, le permis de démolir n° 06711821V0007 a été délivré le 18 octobre 2021 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 217 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28258. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Eckbolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 217 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06711821V0007
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue D' Oberhausbergen à Eckbolsheim (67201).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711821V0007, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Eckbolsheim

Autres types d'autorisations à Eckbolsheim