Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711815V0002

Permis de démolir n° 06711815V0002 à Eckbolsheim, 30 Rue Du Coq

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PD n° 06711815V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711815V0002 a été délivré le 12 mai 2015, pour un bâtiment situé 30 Rue Du Coq.

Le terrain support du projet couvre 151 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Eckbolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Surface du terrain

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2015

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 151 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06711815V0002
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Coq à Eckbolsheim (67201).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711815V0002, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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