Permis de démolir n° 06711815V0003 à Eckbolsheim, 22 Rue De La Croix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PD n° 06711815V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711815V0003, délivré le 2 septembre 2015 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Croix.
Le terrain d'assiette couvre 1 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Eckbolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Eckbolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITTENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711815V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |