Permis de démolir n° 06711823V0004 à Eckbolsheim, 20 Rue De La Croix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PD n° 06711823V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711823V0004 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Croix.
Le terrain concerné couvre 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0963. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Eckbolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Eckbolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711823V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |