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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06711520R0001

Permis de démolir à Ebersheim - 4 Rte Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL KEMPF et autorisé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711520R0001, instruit par la commune de Ebersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PD n° 06711520R0001

Demandeur

EARL KEMPF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06711520R0001, délivré le 29 janvier 2020 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rte Nationale, Ebersheim (67600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL KEMPF. Le terrain concerné couvre 2 188 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

2 188 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2020

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2020

Localisation du projet à Ebersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 188 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KEMPF

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331997999
SIRET: 33199799900031
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: EBERSHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06711520R0001
Code commune INSEE	67115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte Nationale, Ebersheim (67600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL KEMPF et autorisé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711520R0001, instruit par la commune de Ebersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.