Permis de démolir n° 06711520R0001 à Ebersheim, 4 Rte Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 06711520R0001
Demandeur
EARL KEMPF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711520R0001, délivré le 29 janvier 2020 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rte Nationale. Le demandeur déclaré est EARL KEMPF.
Le terrain d'assiette couvre 2 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0283. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Ebersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Ebersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KEMPF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331997999
- SIRET
- 33199799900031
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Autres dossiers de EARL KEMPF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |