Permis de démolir n° 06711520R0002 à Ebersheim, 14 Rue Des Bergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PD n° 06711520R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2020 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711520R0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Bergers.
Le terrain d'assiette couvre 1 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0221. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Ebersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711520R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |