Permis de démolir n° 06711519R0006 à Ebersheim, 12 Rue St Martin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 06711519R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711519R0006, délivré le 2 septembre 2019 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue St Martin.
Le terrain concerné couvre 70 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Ebersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOGENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711519R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |