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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711519R0002

Permis de démolir n° 06711519R0002 à Ebersheim, 4 Rte Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL KEMPF et autorisé le 14 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711519R0002, déposé en mairie d'Ebersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PD n° 06711519R0002

Demandeur

EARL KEMPF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rte Nationale, le permis de démolir n° 06711519R0002 a été délivré le 14 janvier 2019 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est). EARL KEMPF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 188 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Ebersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 janvier 2019

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2019

Localisation du projet à Ebersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KEMPF

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331997999
SIRET: 33199799900031
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: EBERSHEIM (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06711519R0002
Code commune INSEE	67115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte Nationale à Ebersheim (67600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL KEMPF et autorisé le 14 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711519R0002, déposé en mairie d'Ebersheim.

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