Permis de démolir n° 06711226R0002 à Duttlenheim, 11 rue de la Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 06711226R0002
Demandeur
AG2 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711226R0002 a été délivré le 11 mai 2026 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 11 rue de la Liberte. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AG2 IMMO.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 682 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 06 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir à Duttlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
16 mars 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 682 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AG2 IMMO, une SAS basée à Morsbronn-les-Bains. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AG2 IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942966243
- SIRET
- 94296624300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MORSBRONN-LES-BAINS (67360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711226R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 06 72 à Duttlenheim (67120)
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Permis de démolir sur la même voie, rue de la Liberte à Duttlenheim (67120)
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