Permis de démolir n° 06711223R0003 à Duttlenheim, 9 Rue De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PD n° 06711223R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711223R0003, délivré le 1 juin 2023 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Liberte.
Le terrain d'assiette couvre 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Duttlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 juin 2023
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711223R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |