Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711226R0003

Permis de démolir n° 06711226R0003 à Duttlenheim, 41 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PD n° 06711226R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06711226R0003, délivré le 3 août 2026 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Du General Leclerc.

Le terrain d'assiette couvre 702 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0360. Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Duttlenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.

Dépôt

3 août 2026

Autorisation

3 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026

Localisation du projet à Duttlenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 702 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06711226R0003
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du General Leclerc à Duttlenheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711226R0003, déposé en mairie de Duttlenheim.

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