Permis de construire Locaux N° 06710121R0015

Permis de construire à Dorlisheim pour 110 m² de locaux - 1 Chateau Saint Jean

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 06710121R0015

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 06710121R0015, délivré le 30 juillet 2021 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chateau Saint Jean, Dorlisheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUGATTI AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10102, 11192, 11662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 499 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10102 11192 11662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433873437
SIRET
43387343700019
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
DORLISHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710121R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chateau Saint Jean, Dorlisheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUGATTI AUTOMOBILES et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710121R0015, instruit par la commune de Dorlisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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