Permis de démolir n° 06709014E0001 à Diebolsheim, 10 Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PD n° 06709014E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06709014E0001 a été délivré le 16 janvier 2014, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Chateau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D286. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Diebolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2014
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Diebolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebolsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67090
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEBOLSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709014E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |