Permis de démolir n° 06709013E0001 à Diebolsheim, 13A Rue Du Rhin Rammelplatz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PD n° 06709013E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Diebolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06709013E0001 porte sur un bâtiment situé 13A Rue Du Rhin Rammelplatz.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1463, A1461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Diebolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Diebolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rammelplatz
Territoires administratifs
- Commune
- Diebolsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67090
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIPSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |