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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708520R0001

Permis de démolir n° 06708520R0001 à Dangolsheim, 23 Rue Du Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708520R0001, déposé en mairie de Dangolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PD n° 06708520R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dangolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708520R0001 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un bâtiment situé 23 Rue Du Village.

Le terrain concerné couvre 312 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Dangolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Localisation du projet à Dangolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dangolsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67085
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708520R0001
Code commune INSEE	67085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Village à Dangolsheim (67310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708520R0001, déposé en mairie de Dangolsheim.

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