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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708425R0007

Permis de démolir n° 06708425R0007 à Dambach-la-Ville, 67 Rue Du Marechal Foch

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708425R0007, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PD n° 06708425R0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06708425R0007 a été délivré le 20 août 2025 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 67 Rue Du Marechal Foch.

La parcelle concernée s'étend sur 433 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17154, 17155, 17156. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17154 17155 17156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708425R0007
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Du Marechal Foch à Dambach-la-Ville (67650).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708425R0007, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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08 oct. 2024 800 m² foncier

PD n°06708425R0001 Autorisé

19 Rue Irma Mersiol-Burrus

Dambach-la-Ville (67650)

11 juil. 2025

PD n°06708425R0003 Autorisé

20 Route Du Vin

Dambach-la-Ville (67650)

15 juil. 2025 674 m² foncier

PD n°06708425R0006 Autorisé

Route De Blienschwiller

Dambach-la-Ville (67650)

20 août 2025 2 761 m² foncier COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

PD n°06708426R0001 Autorisé

9 Rue Du Marechal Foch

Dambach-la-Ville (67650)

22 avr. 2026 311 m² foncier

PD n°06708426R0002 Autorisé

3 Rue Saint Sebastien

Dambach-la-Ville (67650)

23 avr. 2026 406 m² foncier

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