Permis de démolir n° 06708426R0001 à Dambach-la-Ville, 9 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 06708426R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 06708426R0001 a été délivré le 22 avril 2026 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 311 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1684. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Dambach-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
11 mars 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALDENHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708426R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |