Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706726R0006

Permis de démolir n° 06706726R0006 à Brumath, 39 Rue De Krautwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 06706726R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06706726R0006 a été délivré le 27 août 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 39 Rue De Krautwiller.

Le terrain d'assiette couvre 340 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 021, 02115. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Brumath.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

27 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Brumath

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

021 02115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06706726R0006
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De Krautwiller à Brumath (67170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706726R0006, déposé en mairie de Brumath.

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