Permis de démolir n° 06706726R0004 à Brumath, 2 Rue Du Bruch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PD n° 06706726R0004
Demandeur
C.G.D. 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706726R0004 a été délivré le 12 mai 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Bruch. C.G.D. 1 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 32 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK166, AK167, AK165. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Brumath sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.
Dépôt
5 mai 2026
Autorisation
12 mai 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.G.D. 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351438130
- SIRET
- 35143813000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de C.G.D. 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706726R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |