Permis de démolir n° 06706726R0003 à Brumath, 9 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PD n° 06706726R0003
Demandeur
CONSEIL REALISATIONS BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706726R0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est CONSEIL REALISATIONS BATIMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02329. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.
Dépôt
5 mars 2026
Autorisation
15 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brumath
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL REALISATIONS BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503683757
- SIRET
- 50368375700028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706726R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |