Permis de démolir n° 06706725R0001 à Brumath, 6 Rue Du Cygne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PD n° 06706725R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Cygne, le permis de démolir n° 06706725R0001 a été délivré le 9 mai 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1099. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706725R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |