Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706626R0008

Permis de démolir n° 06706626R0008 à La Broque, 10 Rue Du Grand Pre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PD n° 06706626R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Grand Pre, le permis de démolir n° 06706626R0008 a été délivré le 25 août 2026 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 567 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05348. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à La Broque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.

Dépôt

20 août 2026

Autorisation

25 août 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026

Localisation du projet à La Broque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 567 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLAQUETTE (67570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06706626R0008
Code commune INSEE 67066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Grand Pre à La Broque (67130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706626R0008, déposé en mairie de La Broque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Broque

Autres types d'autorisations à La Broque