Permis de démolir n° 06706626R0003 à La Broque, 8 Rue Du Champ Du Moine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PD n° 06706626R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706626R0003 a été délivré le 7 avril 2026, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Champ Du Moine.
Le terrain support du projet couvre 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1470. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à La Broque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
7 avril 2026
Localisation du projet à La Broque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROQUE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706626R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |