Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706626R0004

Permis de démolir n° 06706626R0004 à La Broque, Rue Du Reservoir

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 06706626R0004

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06706626R0004, délivré le 2 juin 2026 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Reservoir. Le dossier a été déposé par T D F.

Le terrain concerné couvre 1 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11127. Au total, 37 permis de démolir référencés à La Broque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

2 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
02/06/2026

Localisation du projet à La Broque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
LES LILAS (93260)

Autres dossiers de T D F

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06706626R0004
Code commune INSEE 67066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Reservoir à La Broque (67130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par T D F et autorisée le 2 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706626R0004, déposé en mairie de La Broque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Broque

Autres types d'autorisations à La Broque