Permis de démolir n° 06706626R0005 à La Broque, 10 Route De Freconrupt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 06706626R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2026 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706626R0005 porte sur un bâtiment situé 10 Route De Freconrupt.
Le terrain concerné couvre 277 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02295. Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à La Broque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Broque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROQUE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706626R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |