Permis de démolir n° 06706614R0004 à La Broque, Rue Du Donon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PD n° 06706614R0004
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2014 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706614R0004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Donon. La demande émane de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01444. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à La Broque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Broque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706614R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |