Permis de démolir n° 06706619R0001 à La Broque, 44 Vacquenoux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 06706619R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Vacquenoux, le permis de démolir n° 06706619R0001 a été délivré le 23 mai 2019 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 2 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1847, 1848, 1866. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à La Broque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Broque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROQUE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706619R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |