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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706618R0004

Permis de démolir n° 06706618R0004 à La Broque, 28 Rue Des Chenes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 06706618R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Des Chenes, le permis de démolir n° 06706618R0004 a été délivré le 15 novembre 2018 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 542 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à La Broque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018

Localisation du projet à La Broque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 542 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BROQUE (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06706618R0004
Code commune INSEE 67066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Chenes à La Broque (67130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706618R0004, déposé en mairie de La Broque.

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