Permis de démolir n° 06706613E0001 à La Broque, Rue De La Chapelle Freconrupt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PD n° 06706613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706613E0001 a été délivré le 13 juillet 2013 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Chapelle Freconrupt.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à La Broque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Broque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freconrupt
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROQUE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |