Permis de démolir n° 06706123R0001 à Bouxwiller, 2 Rue Des Mines
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 06706123R0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUXWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Mines, le permis de démolir n° 06706123R0001 a été délivré le 16 février 2023 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BOUXWILLER.
Le terrain support du projet couvre 1 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08276. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUXWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700617
- SIRET
- 21670061700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUXWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |