Permis de démolir n° 06706123R0002 à Bouxwiller, 72 Rue Principale Imbsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PD n° 06706123R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706123R0002 a été délivré le 1 juin 2023 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 72 Rue Principale Imbsheim.
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2758. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 juin 2023
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706123R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |