Permis de démolir n° 06706122R0003 à Bouxwiller, 10 Rue D Ingwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 06706122R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706122R0003 porte sur un bâtiment situé 10 Rue D Ingwiller.
La parcelle concernée s'étend sur 2 909 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10205, 10207, 10208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706122R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |