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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706125R0003

Permis de démolir n° 06706125R0003 à Bouxwiller, 14 Place Du Marche Aux Grains

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUXWILLER et autorisée le 11 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706125R0003, déposé en mairie de Bouxwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PD n° 06706125R0003

Demandeur

COMMUNE DE BOUXWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Place Du Marche Aux Grains, le permis de démolir n° 06706125R0003 a été délivré le 11 août 2025 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE BOUXWILLER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 086 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Bouxwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Surface du terrain

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 086 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUXWILLER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700617
SIRET: 21670061700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUXWILLER (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06706125R0003
Code commune INSEE	67061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Du Marche Aux Grains à Bouxwiller (67330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUXWILLER et autorisée le 11 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706125R0003, déposé en mairie de Bouxwiller.

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